CHECK REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE A L'INTERNATIONAL
- Identifier les points de vigilance et des risques de votre activité internationale
- Anticiper et optimiser les différentes étapes de votre activité à l'international
Un expert de votre CCI (réglementation internationale / juridique) passe une demi-journée dans votre entreprise pour analyser concrètement les points de vigilance à chaque étape de votre projet :
- Prospection : démarches liées aux déplacements des équipes à l'étranger, envoi d'échantillons/matériel, documents commerciaux et CGV adaptés
- Vente : détermination du prix export, douanes, fiscalité, Incoterms, contractualisation avec un partenaire local (agent, distributeur)
- Réalisation de la commande, livraison : facturation, TVA, transport, paiement
- Les différentes formes d'implantation
650,00 € HT
Prix défini par le réseau des CCI
- Une démarche structurée, personnalisée et sur-mesure
- Le respect de votre cadencement
- Pour les aspects juridiques : la préparation du rendez-vous avec votre avocat
Prestations : mentions
La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.
