Société Commerciale
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1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse M4
Imprimez en 2 exemplaires la liasse M4
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- pouvoir du mandataire
4. Coût de la formalité à la CCI : 60€
5. Coût de la formalité au Greffe
Coût de la formalité au Greffe : 14.35 €
