Entreprise Individuelle
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1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse P2
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- pouvoir du mandataire
- choix du statut du conjoint
4. Coût de la formalité à la CCI : 60€
5. Coût de la formalité au Greffe
Pour connaître le coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée, contacter le CFE.
- Par Téléphone : 04 50 33 72 11
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Par mail : cfe@haute-savoie.cci.fr
