Entreprise Individuelle
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1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse P2
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- pouvoir du mandataire
- choix du statut du conjoint
4. Coût de la formalité à la CCI : 70€
5. Coût de la formalité au Greffe
Pour connaître le coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée, contacter le CFE par mail : cfe@haute-savoie.cci.fr
