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1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO
Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO éventuellement complétée d’un intercalaire MO’ lequel permet de mentionner la liste des dirigeants.
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Imprimez et complétez le document TNS
Imprimez et complétez le document TNS lequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :
- le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire
- l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
- le gérant conjoint de l'associé EURL
- Le retourner au CFE.
3. Liste des pièces justificatives à fournir
4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- déclaration de non condamnation
- pouvoir du mandataire
5. Coût de la formalité à la CCI : 70€
6. Coût de la formalité au Greffe
- Sans activité : 70,39 €
- Création de fonds : 39,42 €
- Achat d’un fonds : 73,21 €
- Prise en location gérance d’un fonds : 73,21 €
