Entreprise Individuelle
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1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse PO
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- déclaration de non condamnation
- pouvoir du mandataire
- choix du statut du conjoint
- attestation d’information du conjoint commun en biens
4. Coût de la formalité à la CCI : 70€
5. Coût de la formalité au Greffe :
Pour connaître le coût de la formalité au Greffe, contacter le CFE :
. Par téléphone : 04 50 33 72 11
Du Lundi au Jeudi de 8h00 à midi
. Par mail : cfe@haute-savoie.cci.fr
