Les procédures douanières pour vendre en Suisse
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https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/agenda/822-les-procedures-douanieres-pour-vendre-en-suisse2016-10-04T09:00:00+02:00
2016-10-04T11:00:00+02:00
0
EUR
04Oct16
09h00 - 11h00
Terminé
Annemasse
événement CCI
Les procédures douanières pour vendre en Suisse
Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?
Programme
La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne, aussi les règles export applicables au commerce international doivent être respectées pour la circulation des marchandises entre la France et la Suisse.
- Travailler en sous-traitance pour des entreprises suisses : formalités douanières accompagnant la circulation des marchandises
- Les marchandises louées à un client suisse
- Exportation temporaire de l'outillage et du matériel professionnel
- Détaxe accordée aux achats personnels des particuliers
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En collaboration avec :
Intervenant(s)
- Direction régionale des douanes du LémanPhilippe BREHINResponsable de la cellule conseils aux entreprises
- Direction des Douanes de GenèvePierre Olivier LUYETExpert de l'Administration fédérale des douanes
- CCI HAUTE-SAVOIEGeneviève BOUCHETConseillère en règlementation internationale - Enterprise Europe Network
Adresse
Maison de l'Economie Développement
13 AVENUE EMILE ZOLA74100 ANNEMASSE
Annemasse
Partenaires
