Agenda

A cette date entreront en vigueur les nouvelles règles de TVA applicables aux ventes en ligne dans l'UE, destinées aux clients consommateurs (BtoC)

Aussi il est temps de se familiariser avec ces nouvelles règles et formalités et d'adapter l'environnement technique et logistique.

- identifier les taux de TVA dans vos pays clients
- se familiariser avec le mini-guichet TVA - MOSS
- modifier les paramétrages de votre site de vente en ligne
- s'informer sur les nouvelles conditions de votre market place partenaire
- organiser le dédouanement des marchandises livrées directement par vos fournisseurs non européens

En collaboration avec :

Bertrand DALE
Avocat  - département fiscal
FIDAL  

Geneviève BOUCHET
Conseils en réglementation internationale
CCI de la Haute-Savoie - Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône Alpes