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W8Ben, PAN... le prélèvement fiscal à la source
02Avr15
09h00 - 12h00
Terminé
International
événement CCI

W8Ben, PAN... le prélèvement fiscal à la source

Vous vous déplacez à l'étranger pour réaliser des installations, montages, agencements, réparations, formations ou autres prestations de services. Ces opérations peuvent être doublement imposées, par prélèvement à la source, chez le client puis par la fiscalité française. Afin d'éviter ou limiter cette double imposition, certains Etats concluent des accords que vous devez comprendre et appliquer.
événement terminé
Programme
 
  • Les conventions fiscales
  • L'objet des conventions fiscales : élimination des doubles impositions
  • L'élimination des doubles impositions pour les redevances
  • Le cas des USA et le w-8ben
   

INTERVENANTS

  • Un avocat fiscaliste
     
Adresse

CCI 74 - Espace Entreprises Bassin Annécien

5 RUE DU 27ÈME BCA , 74011 ANNECY
Partenaires
2
événement terminé
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