Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
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Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
La douane présente une carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États.
Le site de la douane met à disposition des entreprises qui souhaitent importer ou exporter une carte interactive qui permet d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction et de consulter l’ensemble des bases réglementaires en vigueur établissant les différents régimes de sanction.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de la douane
