La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Consultation publique sur les règles en matière de la responsabilité du producteur pour les dommages causés par un produit défectueux

L’objectif de cette consultation publique est d’obtenir un retour des parties concernées sur l’application et la qualité de la Directive sur  la responsabilité pour produits défectueux.  En particulier, s’agissant de savoir si cette directive répond toujours aux besoins des acteurs parties prenantes, et si elle est toujours adaptée vis-à-vis du développement des nouvelles technologies.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril 2017 sur les sites internet suivant :

-Pour les producteurs : en cliquant sur ce lien.

-Pour les citoyens ou autres parties intéressées : en cliquant sur ce lien.

Évaluation à mi-parcours du règlement (UE) n° 652/2014 concernant les dépenses relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux

Cette consultation publique a été élaborée pour contribuer à l’évaluation à moyen-terme du règlement No 652/2014 du Parlement européen et du Conseil, établissant un cadre financier commun pour les dépenses de santé des animaux, de santé végétale, et les dépenses de contrôles officiels et autres activités.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 17 mars 2017 sur le site de la commission européenne