La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

• Consultation publique sur la réforme des taux de TVA

Cette consultation publique intervient dans le cadre d’un projet de révision de la directive TVA 2006/112/CE par la Commission européenne courant 2017. Cette consultation porte sur le besoin d’une action européenne dans le champ de la TVA, sur l’équilibre à atteindre entre harmonisation et autonomie des Etats membres sur la question, ou encore sur les risques liés à la différenciation des taux de TVA à l’intérieur du marché unique.

Cette consultation est ouverte jusqu’au jusqu’au 20  mars 2017 en cliquant sur ce lien

• Consultation publique sur le régime particulier des petites entreprises prévu par la directive TVA

Cette consultation vise à obtenir les avis des parties intéressées sur les actuelles dispositions TVA s’appliquant aux petites entreprises, et  sur des éventuels changements à ces dispositions TVA. La Commission européenne élabore actuellement une proposition législative visant à créer un environnement favorable aux petites entreprises s’agissant du système TVA devant leur être appliqué, et s’appuiera sur la consultation publique en question. 

Cette consultation est ouverte jusqu’au jusqu’au 20  mars 2017 en cliquant sur ce lien

• Questionnaire sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie

Cette consultation publique s’inscrit dans le contexte de la négociation d’un accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) entre l’UE et la Tunisie. Elle cherche  particulièrement à recueillir la participation d’ entreprises commerçant avec des structures tunisiennes, et interroge les répondants sur le commerce, l’investissement et les relations économiques à établir entre l’UE et la Tunisie.

Cette consultation est ouverte jusqu’au jusqu’au 22 février 2017 sur ce lien

• Consultation publique sur la mise en œuvre de l'accord de libre-échange entre l'UE et ses États membres et la République de Corée

Cette consultation publique a pour but de rassembler les points de vue quant à l’application du l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et la Corée entré en vigueur le 13 décembre 2015. Elle permettra notamment  d’évaluer l’impact de cet accord, son efficacité, et sa pertinence vis-à-vis des défis commerciaux rencontrés aujourd’hui par l’UE et la Corée, en vue de procéder à des améliorations.

Cette consultation est ouverte jusqu’au jusqu’au 3 mars 2017 sur ce lien