Les projets proposés peuvent comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation, préalables à la mise sur le marché de la solution innovante.

Les dépenses éligibles concernent notamment :

• les dépenses de personnels affectés au projet et réalisées sur le territoire français (appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens),
• les amortissements d'équipements et de matériels,
• les travaux sous-traités à des entreprises ainsi qu’à des laboratoires publics ou privés.

Montants

• L'aide intervient sous la forme d'une subvention, dans la limite d'un plafond maximal de 200 000 € et au taux maximal de :
• 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
• 5% pour les moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
• Le montant de l'aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise.

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L'appel à projets "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle" est ouvert dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir jusqu'au 28/09/2016.