La Commission européenne vous écoute
Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à l'une des consultations de la Commission européenne
La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.
Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !
Remarque : les consultations sont émises en anglais.
Consultation sur un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'UE :
Cette consultation vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur les principes et normes communes qui pourraient faire en sorte que les cadres nationaux d'insolvabilité fonctionnent bien, surtout dans un contexte transfrontalier.
Les réponses seront utilisées pour identifier quels aspects devraient relever de l'initiative législative et, éventuellement, d'une autre action complémentaire dans ce domaine.
Le questionnaire de consultation peut être rempli en ligne entre le 23 mars et le 14 juin 2016.
Consultation publique sur l'avenir des relations économiques et commerciales entre l'UE et la Turquie :
L’Union Européenne et la Turquie bénéficient de relations bilatérales préférentielles et très développées depuis 20 ans.
Ces relations doivent être modernisées notamment dans les secteurs des services et marchés publics et la libéralisation du commerce des produits issus de l’agriculture.
Le questionnaire de consultation peut être rempli en ligne du 17 mars au 9 juin 2016.
Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux :
L’objectif de la consultation est de :
- Procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, en déterminant la mesure dans laquelle les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures pour garantir le respect de ces droits ;
- Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l’évolution démographique et d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et les conditions sociales ;
- Recueillir des points de vue et obtenir des informations en retour sur le rôle du socle européen des droits sociaux dans le cadre d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable.
Le questionnaire de consultation peut être rempli en ligne du 8 mars au 31 décembre 2016.
