Commerce : tout savoir sur les ouvertures dominicales
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Commerce : tout savoir sur les ouvertures dominicales
La CCI Haute-Savoie vient d’éditer une notice d’informations sur les règles d’ouverture des magasins le dimanche. Ce document apporte des éléments de réponse et des précisions quant à cette question du travail dominical.
Les interrogations sont effectivement nombreuses sur le sujet, notamment sur la notion de « zones touristiques » ou sur l’application d’arrêtés préfectoraux dérogatoires. Elles font suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron qui contient plusieurs dispositions relatives au commerce (dont les exceptions au repos dominical).
La CCI Haute-Savoie va par ailleurs organiser une réunion d’informations au printemps 2016, en collaboration avec la Préfecture. Objectifs ? Faire un premier bilan de l’application locale sur cette loi et répondre aux questions sur le sujet des ouvertures le dimanche.
Pour consulter la notice, inscrivez-vous puis cliquez-ici !
