Activité partielle : plus simples les formalités de recours !

Depuis le 1er juillet 2014, toutes les entreprises de Haute-Savoie doivent se connecter sur activitepartielle.emploi.gouv.fr pour effectuer leurs démarches relatives à l’activité partielle. Ce service entièrement dématérialisé permet de franchir une nouvelle étape de simplification.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, il bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

• Une opportunité de rebondir et de continuer à envisager l'avenir de l'entreprise,

• Une aide financière significative pour l'employeur et ses salariés,

• Des démarches simples et rapides,

• Un accompagnement des services de l’unité territoriale de la Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de Haute-Savoie,

et surtout : ne pas avoir à licencier !

Comment ?

Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle devaient être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte,

Ses services en charge du traitement des demandes d’autorisation et d’indemnisation communiquaient également avec les entreprises via des échanges papier.

Depuis le 1er juillet, un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification.

Quels avantages pour l’employeur ?

• des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

• des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de la demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

• des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

En savoir plus : UT 74 de la Direccte, tél. 04 50 88 28 84

http://direccte.gouv.fr/-Haute-Savoie-.html