CCI Formation organise deux stages pour approfondir le sujet : « Actualisation du droit de la formation », 11 septembre et 7 novembre (deux matinées) ou « Actualisation des connaissances en droit social », 7 octobre (journée).

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 27 février 2014.

Ce texte transpose l‘Accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle conclu le 14 décembre 2013 par les partenaires sociaux - excepté CGT, côté syndical et CGPME côté patronal.

Cette nouvelle réforme pousse plus loin ce qui a déjà été mis en œuvre en 2009 pour orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux de qualification, salariés des TPE). Elle amène également des nouveautés : place accrue au dialogue social et à l’initiative du salarié, révisions des mécanismes de financement et de représentativité des organisations syndicales et patronales, création du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, création d’un fonds paritaire spécifique abondé les entreprises, l’Etat et les organismes paritaires …

Pour approfondir le sujet, inscrivez-vous dès à présent pour suivre les stages proposés par CCI Formation.

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