BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires - Octobre 2023

SOMMAIRE

A la Une : Le discours sur l'état de l'Union 2023 : Pacte vert, inflation, Ukraine, élargissement, migrations

Dossier : Suisse : suppression des droits de douane à l'importation des produits industriels à compter du 1er janvier 2024

Zoom sur : Journée Ambition Europe - Les financements européens pour la R&I : pourquoi pas vous ? / Green Days

Retours sur : Le mois du financement en cascade : tickets de financement pour PME innovantes / Les 15 ans d'Enterprise Europe Network

Le point juridique : Les principes d'UNIDROIT ne peuvent être choisis comme loi applicable à un contrat

Actualités : Brèves

Agenda : Evènements locaux et évènements promus

Actualités réglementaires et marchés :

• Denrées alimentaires et matière plastique
• Notification des travailleurs détachés et règles de détachement des travailleurs dans les États membres de l'UE/EEE
• Étude exploratoire entre l'UE et les Philippines dans l'optique d'un accord de libre échange
• BREXIT : Pérennisation du marquage CE
• EU Chips Act : le Conseil de l'UE donne son accord final
• Sanction à l'encontre de la Russie
• Nouveau formulaire SOPRANO / REX
• TVA - Immatriculation des entreprises établies hors Union Européenne via le portail électronique du guichet des formalités des entreprises
• Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
• Nouvelle version du certificat d'utilisation finale pour les biens/technologies à double usage civil et militaire
• Equipements radioélectriques
• Réglementation des machines

Actualités R&D - innovations :

• Les États membres de l'UE veulent réduire l'augmentation proposée de 400 millions d'euros du budget de la recherche pour 2024
• Le conseil d'administration de l'EIC publie un projet de code de conduite pour les consultants
• EIC Pathfinder Open 2023 : une très belle performance des entités françaises !
• Publication de la FAQ du Cluster Santé d'Horizon Europe sur les appels à projets 2024
• Guide des appels à projet 2023 et 2024 Horizon Europe-Espace
• Conseils pour le montage de projets basés sur l'analyse des rapports de synthèse d'évaluation (ESR)
• Communication de la Commission européenne sur les Missions Horizon Europe
• EIC Accélérateur - la nouvelle plateforme pour la soumission de propositions courtes est opérationnelle
• La prochaine date limite de dépôts pour la phase 2 de l'EIC Accelerator décalée
• Innosuisse lance un nouvel appel à projets pour le Swiss Accelerator
• L'environnement et les données synthétiques font l'objet de nouveaux appels à projets de l'Innovation Health Initiative
• Un nouveau programme d'innovation UE-Afrique pour stimuler la coopération scientifique et technologique
• L'UE et le Japon renforcent leur coopération stratégique dans le domaine du numérique et des chaines d'approvisionnement en matières premières essentielles
• Fonds européen pour l'innovation : l'UE investit 3,6 milliards d'euros issus des recettes du système d'échange de quotas d'émission dans des projets innovants de technologies propres
• Union Européenne de la santé : HERA Invest offre 100 millions d'euros pour des solutions innovantes aux menaces sanitaires
• Accord politique de principe sur la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe

Retrouvez l'agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

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