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22 Mars 2023

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires - Mars 2023

Le réseau ENTREPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l'actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

Edito : Le marché unique a 30 ans et il reste un outil essentiel !

Dossier : Lancement du programme InvestEU en France

Zoom sur : Plan vert pour l'industrie européenne

A savoir : Russie : nouvelles mesures de restrictions

A retenir : Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

Le point juridique : La présomption d'abus de position dominante d'une entreprise précisée par la jurisprudence européenne

Actualités réglementaires et marchés :

  • DERNIERE MINUTE : nouveau Règlement pour les dispositifs médicaux
  • Pollution : règlementation des émissions des véhicules lourds
  • Brexit - Royaume Uni : tableau de bord du droit de l'UE conservé
  • Brexit - le cadre de Windsor : une nouvelle voie à suivre pour le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
  • La commission propose de prolonger d'un an les avantages commerciaux accordés à l'Ukraine
  • Espagne : taxe sur les emballages plastiques non réutilisables
  • Questions et réponses : propositions relatives aux permis de construire et à l'exécution transfrontière des sanctions
  • Garanties d'un montant de 2 milliards pour les entreprises consommatrices d'énergie
  • Demandes d'autorisations de régimes particuliers : changement à compter du 20 mars 2023
  • Convention Paneuromed : mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires
  • Mise à jour des règles pour l'EMEBI depuis le 27 janvier 2023
  • UE : chargeur universel pour certains équipements électroniques

Actualités R&D - innovations :

  • Consultation publique sur les nouvelles priorités en matière d'écoconception pour les produits durables
  • Calendrier des appels de l'EIT Manufacturing
  • Technologies innovantes décarbonées : financez votre projet grâce au Fonds européen de l'innovation
  • Exclusion de certaines entités hongroises du financement de l'UE
  • Développez votre PME en Catalogne, Lombardie et Bade-Wurtemberg grâce au Passeport 4 Moteurs
  • Publication de la feuille de route technologique et industrielle de l'espace européen de recherche pour les technologies circulaires et les modèles commerciaux
  • EIC Accelerator : bénéficiez de comités de relecture avant de déposer vos projets
  • Intelligence artificielle et robotique : faites financer votre projet par le consortium européen EARASHI
  • Guide sur les erreurs à éviter quand on candidate à un projet Horizon Europe
  • SME Fund : 1 000€ pour le remboursement de vos dépôts de marques, dessins et modèles !

Retrouvez l'agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

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