

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires - Mars 2023
Le réseau ENTREPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l'actualité règlementaire et juridique européenne.
SOMMAIRE
Edito : Le marché unique a 30 ans et il reste un outil essentiel !
Dossier : Lancement du programme InvestEU en France
Zoom sur : Plan vert pour l'industrie européenne
A savoir : Russie : nouvelles mesures de restrictions
A retenir : Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes
Le point juridique : La présomption d'abus de position dominante d'une entreprise précisée par la jurisprudence européenne
Actualités réglementaires et marchés :
- DERNIERE MINUTE : nouveau Règlement pour les dispositifs médicaux
- Pollution : règlementation des émissions des véhicules lourds
- Brexit - Royaume Uni : tableau de bord du droit de l'UE conservé
- Brexit - le cadre de Windsor : une nouvelle voie à suivre pour le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
- La commission propose de prolonger d'un an les avantages commerciaux accordés à l'Ukraine
- Espagne : taxe sur les emballages plastiques non réutilisables
- Questions et réponses : propositions relatives aux permis de construire et à l'exécution transfrontière des sanctions
- Garanties d'un montant de 2 milliards pour les entreprises consommatrices d'énergie
- Demandes d'autorisations de régimes particuliers : changement à compter du 20 mars 2023
- Convention Paneuromed : mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires
- Mise à jour des règles pour l'EMEBI depuis le 27 janvier 2023
- UE : chargeur universel pour certains équipements électroniques
Actualités R&D - innovations :
- Consultation publique sur les nouvelles priorités en matière d'écoconception pour les produits durables
- Calendrier des appels de l'EIT Manufacturing
- Technologies innovantes décarbonées : financez votre projet grâce au Fonds européen de l'innovation
- Exclusion de certaines entités hongroises du financement de l'UE
- Développez votre PME en Catalogne, Lombardie et Bade-Wurtemberg grâce au Passeport 4 Moteurs
- Publication de la feuille de route technologique et industrielle de l'espace européen de recherche pour les technologies circulaires et les modèles commerciaux
- EIC Accelerator : bénéficiez de comités de relecture avant de déposer vos projets
- Intelligence artificielle et robotique : faites financer votre projet par le consortium européen EARASHI
- Guide sur les erreurs à éviter quand on candidate à un projet Horizon Europe
- SME Fund : 1 000€ pour le remboursement de vos dépôts de marques, dessins et modèles !
Retrouvez l'agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes