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30 Juin 2022

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - Présentation du plan REPowerEU

Dossier - Conflit en Ukraine : les nouvelles sanctions européennes et les dispositifspour les entreprises

Zoom sur - Etude de CCI France Visions PME [UE2030]

Retour sur : Replay webinaire : Export : profitez desavantages de l’origine préférentielle

A savoir : Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Services numériques: accord sur un environnement enligne sûr et transparent
  • REX - nouvelle version des lignes directrices de l'UE -Exportateur Enregistré
  • La Croatie prête à adopter l’euro pour Janvier 2023
  • Sanctions économiques internationales : GEL DESAVOIRS
  • Nouvelle étude sur les coûts supportés par les PME pourse conformer aux obligations fiscales
  • L’Union Européenne poursuit la rénovation de la TVAeuropéenne
  • Produits biocides
  • Aides d'État : la Commission autorise un régime françaisde soutien de trésorerie en faveur des entreprises dans lecontexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
  • Changement d'adresse pour vos demandes de RCO etd'IMF
  • Ajustement à l’objectif 55 : Le plan législatif de l’UnionEuropéenne en faveur de la transition écologique sepoursuit

  Actualités R&D - innovations :

  • Les organisations de recherche et de technologiesexposent leurs idées pour le nouvel agenda européenpour l’innovation.
  • Un nouveau partenariat Pacte pour les compétences estmis en place pour promouvoir les compétences dans lesindustries culturelles et créatives
  • EIC Accelerator : 74 entreprises lauréates du dernier cut-off de mars
  • Nouveau rapport de la CE sur l’Open Science et lapropriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle : La Commission renforce laprotection des produits artisanaux et industrielseuropéens dans l'UE et au-delà
  • Partenariat avec le Japon autour du numérique
  • La Banque européenne d’investissement alerte sur leretard de la transition numérique de certaines entrepriseseuropéennes
  • SME Fund : Remboursez vos dépôts de marques,brevets, dessins et modèles !
  • Hydrogène : La Commission soutient l'engagement del'industrie à décupler les capacités de fabricationd'électrolyseurs dans l'UE
  • Nouvelle page pour les appels en ‘cascade’

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

>> Lire la newsletter Flash Europe Entreprise Juin 2022

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