

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires
Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.
SOMMAIRE
A la Une - Présentation du plan REPowerEU
Dossier - Conflit en Ukraine : les nouvelles sanctions européennes et les dispositifspour les entreprises
Zoom sur - Etude de CCI France Visions PME [UE2030]
Retour sur : Replay webinaire : Export : profitez desavantages de l’origine préférentielle
A savoir : Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)
Actualités réglementaires et marchés :
- Services numériques: accord sur un environnement enligne sûr et transparent
- REX - nouvelle version des lignes directrices de l'UE -Exportateur Enregistré
- La Croatie prête à adopter l’euro pour Janvier 2023
- Sanctions économiques internationales : GEL DESAVOIRS
- Nouvelle étude sur les coûts supportés par les PME pourse conformer aux obligations fiscales
- L’Union Européenne poursuit la rénovation de la TVAeuropéenne
- Produits biocides
- Aides d'État : la Commission autorise un régime françaisde soutien de trésorerie en faveur des entreprises dans lecontexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
- Changement d'adresse pour vos demandes de RCO etd'IMF
- Ajustement à l’objectif 55 : Le plan législatif de l’UnionEuropéenne en faveur de la transition écologique sepoursuit
Actualités R&D - innovations :
- Les organisations de recherche et de technologiesexposent leurs idées pour le nouvel agenda européenpour l’innovation.
- Un nouveau partenariat Pacte pour les compétences estmis en place pour promouvoir les compétences dans lesindustries culturelles et créatives
- EIC Accelerator : 74 entreprises lauréates du dernier cut-off de mars
- Nouveau rapport de la CE sur l’Open Science et lapropriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle : La Commission renforce laprotection des produits artisanaux et industrielseuropéens dans l'UE et au-delà
- Partenariat avec le Japon autour du numérique
- La Banque européenne d’investissement alerte sur leretard de la transition numérique de certaines entrepriseseuropéennes
- SME Fund : Remboursez vos dépôts de marques,brevets, dessins et modèles !
- Hydrogène : La Commission soutient l'engagement del'industrie à décupler les capacités de fabricationd'électrolyseurs dans l'UE
- Nouvelle page pour les appels en ‘cascade’
Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes