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27 Mars 2022

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - L'Union Européenne et Enterprise Europe Network soutiennent l'Ukraine

En réaction à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a mis en place un ensemble de mesures restrictives à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ainsi que des mesures de soutien à l’Ukraine, à sa population et aux entreprises européennes impactées par ce conflit.

Dossier - Nouveau programme EIC 2022

Zoom sur - La plateforme EEN pour la Résilience de la chaîne d'approvisionnement

Retour sur : Replay webinaire : Nomenclature douanière : rappel et nouveautés 2022

A savoir : Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) à partir du 01/01/22

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Présidence française de l’UE
  • Délivrance des RTC désormais entièrement dématérialisée
  • Détachement de salariés : compétence des Urssaf
  • REPowerEU : une action européenne commune pour une énergie plus abordable, sûre et durable
  • Dispositifs médicaux
  • Règlementation détergents et REACH : vos avis intéressent l’UE
  • La Commission présente son nouveau bilan approfondi des dépendances stratégiques de l'Europe
  • Jouets : substances parfumantes
  • Depuis le 1er janvier, autoliquider sa TVA à l’importation est obligatoire et automatique
  • Règlement sur les données : mesures en faveur d'une économie des données équitable et innovante

  Actualités R&D - innovations :

  • Suspension des subventions européennes pour les partenaires russes
  • Les échéances 2022 pour le programme LIFE se précisent
  • Les lauréates du 1er appel Women TechEU annoncées
  • Horizon Europe : Mesures transitoires pour les partenaires britanniques et les entreprises et start-ups suisses.
  • Les lignes directrices révisées et publiées pour les investissements du Conseil européen de l’innovation (EIC)
  • De nouvelles fonctionnalités sur le portail Funding & Tenders
  • 26,2 milliards d’euros pour le fond InvestEU
  • Rapport sur le New European Bauhaus
  • Sessions d’informations en ligne sur les opportunités de financement du programme Europe Créative
  • Quels sont les pays associés au programme Horizon Europe ?

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

>> Lire la newsletter Flash Europe Entreprise Mars 2022

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