

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires
Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.
SOMMAIRE
A la Une - Les 3 institutions européennes approuvent le passeport sanitaire européen
Ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales : il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection.
Dossier … UE et ventes « B to C » : nouvelles règles de TVA et DEB à compter du 1er juillet 2021)
Zoom sur…
- Participez aux journées européennes de la recherche et de l’innovation !
- GREEN DAYS 2021 : Inscrivez-vous pour participer à la convention d’affaire international dédiée à l’environnement, l’énergie et l’économie circulaire
- Industry 4.0 international Business Meetings : les RDV d'affaires internationaux du salon Global Industrie
- Rendez-vous d’affaires internationaux au SIDO de Lyon
Retour sur… Infoday : l’EIC Accelerator et témoignage de Ti-HIve (Hani Sherry) sur le Blended Finance
A savoir…
Problèmes de démarrage sur les premiers appels de l’EIC
Actualités réglementaires et marchés :
- Biens à Double Usage, rectificatif de la liste commune
- Régime des stocks sous contrats de dépôt
- Prolongation de la franchise des droits à l’importation et l’exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre le COVID
- Vers un assouplissement de la restriction des déplacements vers l’UE
- Brexit : réussir son dédouanement export
- Produits biologiques : modification des étiquettes
- Service d’assistance sur l’identification unique des dispositifs médicaux
- Accord UE-Suisse sur les dispositifs médicaux
- Rendez-vous sur le portail Access2Markets
- Union européenne : proposition pour des règles en matière d'intelligence artificielle
Actualités R&D - innovations :
- Europe créative : plus de 2 milliards d'euros pour soutenir la reprise, la résilience et la diversité des secteurs culturels et créatifs
- Bruxelles maintient fermement son intention de limiter l'accès des pays étrangers aux projets de R&D « sensibles »
- Le lancement des programmes de travail Horizon Europe à nouveau reporté
- La Commission Européenne présente sa stratégie industrielle actualisée
- Save the date : les journées d'information thématiques Horizon Europe ont lieu du 28 juin au 9 juillet 2021
- Mission Innovation lance une nouvelle coalition mondiale pour soutenir l'économie de l'hydrogène propre
- La Commission et Breakthrough Energy Catalyst annoncent un nouveau partenariat pour soutenir les investissements dans les technologies propres pour les industries à faibles émissions de carbone
- Valdis Dombrovskis : « Nous sommes tout à fait satisfaits des plans de relance présentés »
- La Suisse abandonne les négociations sur le traité avec l'UE, laissant un point d'interrogation sur ses liens avec l’UE dans le domaine de la recherche
- Le premier programme financier pour stimuler le marché unique prêt à démarrer
Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes