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24 Juin 2021

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - Les 3 institutions européennes approuvent le passeport sanitaire européen

Ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales : il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection.

Dossier … UE et ventes « B to C » : nouvelles règles de TVA et DEB à compter du 1er juillet 2021)

Zoom sur…  

  • Participez aux journées européennes de la recherche et de l’innovation !
  • GREEN DAYS 2021 : Inscrivez-vous pour participer à la convention d’affaire international dédiée à l’environnement, l’énergie et l’économie circulaire
  • Industry 4.0 international Business Meetings : les RDV d'affaires internationaux du salon Global Industrie
  • Rendez-vous d’affaires internationaux au SIDO de Lyon

Retour sur… Infoday : l’EIC Accelerator et témoignage de Ti-HIve (Hani Sherry) sur le Blended Finance

A savoir…

Problèmes de démarrage sur les premiers appels de l’EIC

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Biens à Double Usage, rectificatif de la liste commune
  • Régime des stocks sous contrats de dépôt
  • Prolongation de la franchise des droits à l’importation et l’exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre le COVID
  • Vers un assouplissement de la restriction des déplacements vers l’UE
  • Brexit : réussir son dédouanement export
  • Produits biologiques : modification des étiquettes
  • Service d’assistance sur l’identification unique des dispositifs médicaux
  • Accord UE-Suisse sur les dispositifs médicaux
  • Rendez-vous sur le portail Access2Markets
  • Union européenne : proposition pour des règles en matière d'intelligence artificielle

Actualités R&D - innovations :

  • Europe créative : plus de 2 milliards d'euros pour soutenir la reprise, la résilience et la diversité des secteurs culturels et créatifs
  • Bruxelles maintient fermement son intention de limiter l'accès des pays étrangers aux projets de R&D « sensibles »
  • Le lancement des programmes de travail Horizon Europe à nouveau reporté
  • La Commission Européenne présente sa stratégie industrielle actualisée
  • Save the date : les journées d'information thématiques Horizon Europe ont lieu du 28 juin au 9 juillet 2021
  • Mission Innovation lance une nouvelle coalition mondiale pour soutenir l'économie de l'hydrogène propre
  • La Commission et Breakthrough Energy Catalyst annoncent un nouveau partenariat pour soutenir les investissements dans les technologies propres pour les industries à faibles émissions de carbone
  • Valdis Dombrovskis : « Nous sommes tout à fait satisfaits des plans de relance présentés »
  • La Suisse abandonne les négociations sur le traité avec l'UE, laissant un point d'interrogation sur ses liens avec l’UE dans le domaine de la recherche
  • Le premier programme financier pour stimuler le marché unique prêt à démarrer

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

>> Lire la newsletter Flash Europe Entreprise Juin 2021

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