Journée mondiale « anti-contrefaçon »
À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes et la délégation régionale de l’Institut national de propriété intellectuelle (INPI) sensibilisent les entreprises de la région à la nécessité de protéger leurs droits de propriété intellectuelle.
Aucun secteur d’activité économique n’échappe au phénomène de la contrefaçon qui a connu une expansion au cours des deux dernières décennies amplifiée par la mondialisation des échanges et l’essor du e-commerce. Tous les produits sont aujourd’hui concernés, qu’il s’agisse d’articles de luxe et textiles, des objets du quotidien ou des produits industriels. Ainsi en 2020, la douane en Auvergne-Rhône-Alpes a saisi plus de 445 000 articles de contrefaçons pour une valeur sur le marché légal de plus de 28 millions d’euros.
Outre l’atteinte à la réputation des entreprises, à leurs efforts en matière d’innovation, d’investissement et de recherche et à son impact sur l’économie nationale, la contrefaçon représente un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. En tant qu’administration de protection du territoire et des citoyens, la douane a fait de la lutte contre la contrefaçon l’une de ses priorités et met en œuvre un plan d’action spécifique pour 2021-2022 décliné en 4 objectifs : renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique des contrôles et d’enquêtes, adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques, et mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon.
C’est dans le cadre de cette coopération renforcée qui vise à améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon que la Douane et l’INPI œuvrent ensemble à la sensibilisation des entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes pour la défense de la propriété intellectuelle et la sécurité des consommateurs.
Leurs offres en matière d’accompagnement des entreprises sont complémentaires avec une ambition partagée de leur permettre de se doter de l’arsenal juridique pertinent pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Traduction concrète de cette coopération, la Douane et l’INPI organiseront dans les prochaines semaines un webinaire sur le thème « Comment défendre votre propriété intellectuelle et lutter contre les atteintes faites à vos droits ? » à l’attention des opérateurs économiques d’Auvergne-Rhône-Alpes.
« Les missions de lutte contre la fraude et d’accompagnement des entreprises qu’assurent au quotidien les services douaniers dans la région se conjuguent nécessairement pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Car pour pouvoir agir, la douane a besoin qu’un partenariat fort soit noué avec les entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle.
J’engage les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes à adopter une démarche préventive en déposant une demande d’intervention auprès de la douane qui nous permettra, quelle que soit la nature des droits de propriété intellectuelle (marque, dessin et modèle, brevet et ses dérivés, indication géographique, droit d’auteur et voisin), de mettre en œuvre nos pouvoirs de retenue des contrefaçons. Les équipes douanières dédiées à l’accompagnement des entreprises peuvent les aider à réaliser gratuitement cette démarche.» Eric Meunier, directeur interrégional Auvergne-Rhône-Alpes.
À propos de la Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes
La direction interrégionale a autorité sur tous les services douaniers implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier sur le réseau des cellules conseil aux entreprises implantées au sein des pôles d’action économique à Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon. Dédiées à l’accompagnement de proximité, leur mission est de renseigner les opérateurs sur l’application des règles douanières et de les conseiller gratuitement. Elles les aident à identifier parmi l’offre douanière de procédures et de services en ligne, celles qui correspondent le mieux à leur activité, leurs contraintes, leurs échanges commerciaux et leur projet de développement à l’international. Elles sont également mobilisées pour valoriser le savoir-faire français via la délivrance gratuite des renseignements sur le « Made in France » aux entreprises qui souhaitent promouvoir et revendiquer une origine France, y compris à l’étranger. Elles aident également les entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle via le dépôt de la demande d’intervention.
Pour aller plus loin :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dintervention-aupres-des-services-douaniers
https://www.douane.gouv.fr/dossier/la-contrefacon
https://www.inpi.fr/fr/internationales/10-juin-la-journee-mondiale-anti-contrefacon
