flash_europe_enterprise_iStock-1065782416
25 Mars 2021

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - Brexit : où en est-on ?

Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été trouvé, il est en application provisoire depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, cela a de nombreuses conséquences pratiques pour les exportateurs français et notamment : Les formalités douanières sont rétablies pour les échanges de marchandises (déclaration en douane d’exportation et d’importation).

Dossier … Nouvelles règles de TVA pour la vente en B2C au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)

Zoom sur…  Brexit : l’accord, les règles d’origine entre le Royaume-Uni et l'UE

Retour sur… Webinaires Brexit : les replays

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Brexit : quels impacts sur la DEB et la DES ?
  • Brexit : perfectionnement passif pour réparation
  • Guide douanier de préparation au Brexit
  • Substances candidates à autorisation (SVHC) et notification SCIP
  • SPG : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires
  • Modernisation de l’accord UE-Pan-Euro-Méditerranée à l'échéance du 01/09/21
  • Etiquetage des produits biologiques
  • Environnement/programme life


Actualités R&D - innovations :

  • Le budget britannique n’offre pas de clarification sur la participation à Horizon Europe
  • Israël, la Suisse et le Royaume-Uni rejoindront Horizon Europe d'ici la fin de l'année
  • D’après Lisbonne, les États membres percevront les fonds du plan relance pour l’Europe à partir de juin
  • La Commission adopte une nouvelle stratégie de l'UE sur l'adaptation au changement climatique
  • Israël, la Suisse et le Royaume-Uni sont exclus des grands projets de recherche quantique et spatiale de l'UE
  • Les travaux progressent sur les missions d'Horizon Europe
  • La Commission commence à travailler sur les nouveaux partenariats de R&D
  • Lancement du Conseil Européen de l’Innovation
  • La Commission publie des critères d'évaluation pour les missions d'Horizon Europe

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes


>> Lire la newsletter Flash Europe Entreprise Mars 2021

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log