Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été trouvé, il est en application provisoire depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, cela a de nombreuses conséquences pratiques pour les exportateurs français et notamment : Les formalités douanières sont rétablies pour les échanges de marchandises (déclaration en douane d’exportation et d’importation).

Dossier … Nouvelles règles de TVA pour la vente en B2C au Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)

Zoom sur… Brexit : l’accord, les règles d’origine entre le Royaume-Uni et l'UE

Retour sur… Webinaires Brexit : les replays

Actualités réglementaires et marchés :

Brexit : quels impacts sur la DEB et la DES ?
Brexit : perfectionnement passif pour réparation
Guide douanier de préparation au Brexit
Substances candidates à autorisation (SVHC) et notification SCIP
SPG : mise à jour de la liste des pays bénéficiaires
Modernisation de l’accord UE-Pan-Euro-Méditerranée à l'échéance du 01/09/21
Etiquetage des produits biologiques
Environnement/programme life

Actualités R&D - innovations :

Le budget britannique n’offre pas de clarification sur la participation à Horizon Europe
Israël, la Suisse et le Royaume-Uni rejoindront Horizon Europe d'ici la fin de l'année
D’après Lisbonne, les États membres percevront les fonds du plan relance pour l’Europe à partir de juin
La Commission adopte une nouvelle stratégie de l'UE sur l'adaptation au changement climatique
Israël, la Suisse et le Royaume-Uni sont exclus des grands projets de recherche quantique et spatiale de l'UE
Les travaux progressent sur les missions d'Horizon Europe
La Commission commence à travailler sur les nouveaux partenariats de R&D
Lancement du Conseil Européen de l’Innovation
La Commission publie des critères d'évaluation pour les missions d'Horizon Europe

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

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