European Commission[1]
26 Fevrier 2021

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’informations » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.


Changement climatique - nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

(Consultation ouverte jusqu'au 30 avril 2021)

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, en deuxième place après le CO2. Il est capital de s’attaquer au problème qu’il représente, afin de ralentir le réchauffement climatique.

Compte tenu de l’incidence des émissions de méthane sur le climat, la Commission élabore actuellement une stratégie de l’UE visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12581-Proposal-for-a-legislative-act-on-methane-leakage-in-the-energy-sector/public-consultation


Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal

(Consultation ouverte jusqu'au 03 mai 2021)

Par la présente consultation, la Commission européenne s’intéresse à l’avis et à l’expérience des parties prenantes au sujet d’éventuelles pistes pour améliorer la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Les différents groupes de parties prenantes devraient pouvoir fournir des informations et des points de vue importants afin de contribuer à la sélection des options privilégiées pour améliorer concrètement le fonctionnement de la directive.

La consultation des parties prenantes poursuit deux objectifs :

  • recueillir des avis sur l’efficacité des options envisagées pour la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal,
  • permettre un retour d’information et des suggestions supplémentaires, par exemple sur les éventuelles incidences négatives ou positives des modifications envisagées, ou des explications plus détaillées.

Elle comprend des questions générales destinées à recueillir les observations du grand public et des questions plus détaillées à l’intention des experts.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12779-Improving-environmental-protection-through-criminal-law/public-consultation


Services publics numériques interopérables - Évaluation du cadre d’interopérabilité européen & stratégie

(Consultation ouverte jusqu'au 26 avril 2021)

La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les initiatives de l’UE en matière d’interopérabilité dans le secteur public. Les informations obtenues seront intégrées dans l’évaluation du cadre d’interopérabilité européen, dans l’évaluation finale du programme ISA2 et dans une analyse d’impact sur une future politique d’interopérabilité.

ISA2 est un programme de financement de l’UE qui soutient le développement de solutions numériques permettant aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens de bénéficier de services publics transfrontières et Trans sectoriels interopérables.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12579-European-Interoperability-Framework-EIF-evaluation-and-EU-governments-interoperability-strategy/public-consultation


Responsabilité sociale des entreprises (RSE) par les PME et les jeunes entreprises européennes

(Consultation ouverte jusqu’au 15 avril 2021)

La responsabilité sociale des entreprises est liée à leur impact sur la société et l'environnement. Il s’agit des pratiques de durabilité et de l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits de l’homme et des consommateurs dans les activités des entreprises.

Les résultats de cette consultation serviront à aider la Commission européenne et les autorités nationales à mieux comprendre les besoins des entreprises en matière de RSE et de durabilité.

L’étude finale sera complétée par des outils permettant de faciliter la prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et l’engagement des PME. La mise en œuvre réussie par votre entreprise d’engagements et d’objectifs de RSE ou de durabilité peut être choisie comme un exemple de bonnes pratiques à promouvoir par la Commission européenne.

https://survey.alchemer.com/s3/6173207/CSR-survey-for-SMEs

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log