europe
28 Octobre 2020

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’informations » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 >>  Réduction des déchets d’emballages - révision de la réglementation

(Consultation ouverte entre le 30 septembre 2020 et le 06 janvier 2021)

Malgré une tendance générale à la réduction du poids des emballages d'une plus vaste gamme de produits au cours des trente dernières années, le volume global de déchets d’emballages a augmenté. En outre, la conception des emballages ne tient pas suffisamment compte des difficultés et des coûts liés au traitement des déchets d’emballages (y compris la collecte et le tri). Elle entraîne donc une augmentation du coût du recyclage. Les déchets d’emballages non recyclés sont mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement, notamment de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’initiative vise à améliorer la conception des emballages afin de faciliter leur recyclage et leur réemploi dans des conditions économiquement efficaces et de réduire la production de déchets d’emballages.  L’objectif de la consultation est de recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes sur les mesures qui pourraient être prises en vue de la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12263-Review-of-the-requirements-for-packaging-and-feasibility-of-measures-to-prevent-packaging-waste/public-consultation

 

>>  Règles d’arrondi uniformes pour les paiements en espèces en euros

(Consultation ouverte entre le 28 septembre 2020 et le 11 janvier 2021)

La Commission européenne a pour mandat d’examiner périodiquement et rigoureusement l’utilisation de valeurs unitaires différentes pour les pièces et les billets en euros sur la base des critères de coût et d’acceptation par le public. Conformément à ce mandat, en 2013 et en 2018, la Commission a publié deux contributions sur l’émission et la circulation des pièces de 1 et de 2 cents. Dans ces deux rapports, la Commission faisait ressortir les scénarios possibles pour les pièces de 1 et de 2 cents, allant du statu quo au retrait rapide de ces pièces de la circulation et à l’introduction de règles d’arrondi, et elle pointait la nécessité d’analyser plus en profondeur les options envisagées.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission mettra à jour son analyse de l’utilisation des pièces de 1 et de 2 cents et analysera l’impact de l’introduction de règles d’arrondi uniformes pour les paiements en espèces dans la zone euro.

En fonction des résultats de l’analyse d’impact, la Commission examinera la possibilité de proposer une initiative législative sur :

  • des règles d’arrondi uniformes,
  • éventuellement assorties de la suppression (arrêt de l’émission et retrait du cours légal) des pièces de 1 et de 2 cents.

 

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12566-Uniform-rounding-rules-for-cash-payments/public-consultation

 

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