Contrat et taxe d’apprentissage : à qui s’adresser à partir du 1er janvier 2020 ?
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Actualités CCI
Contrat et taxe d’apprentissage : à qui s’adresser à partir du 1er janvier 2020 ?
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure concernant la taxe d’apprentissage et les contrats d’apprentissage
A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats et la collecte de la taxe ne seront plus effectués par la CCI Haute-Savoie.
Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, c’est votre OPCO - Opérateur de compétences auquel votre entreprise verse sa contribution formation - qui sera chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage et de collecter la taxe.
Pour connaître votre OPCO, cliquez ici
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