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12 Janvier 2020

Contrat et taxe d’apprentissage : à qui s’adresser à partir du 1er janvier 2020 ?

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure concernant la taxe d’apprentissage et les contrats d’apprentissage

A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats et la collecte de la taxe ne seront plus effectués par la CCI Haute-Savoie.

Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, c’est votre OPCO - Opérateur de compétences auquel votre entreprise verse sa contribution formation - qui sera chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage et de collecter la taxe.

Pour connaître votre OPCO, cliquez ici

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Si vous souhaitez prendre un jeune en apprentissage dans les métiers du commerce, de la vente ou du digital, rendez-vous sur le site L’Ecole by CCI Haute-Savoie : www.lecole-cci.com

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