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11 Decembre 2019

RUPCO : nouveau portail de déclaration des ruptures collectives

Dirigeants d’entreprise, désormais pour déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail, depuis le 2 décembre 2019, RUPCO se substitue au portail « PSE-RCC » pour la saisie de vos prochains dossiers.

ruptures-collectives.emploi.gouv.fr C’est le nouveau portail pour informer l’administration des licenciements économiques (hors PSE), des ruptures conventionnelles collectives (RCC), des plans de sauvegarde de l’emploi et des bilans de congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :

  • d’un point d’entrée unique pour chaque procédure,

  • d’un lieu de stockage central des documents,

  • d’un processus sécurisé de déclaration,

  • d’un envoi des pièces à moindre coût,

  • d’une valeur probante des dates de dépôt des pièces demandées,

  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure.


Il permet également d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques.


Comment effectuer une déclaration via RUPCO ?

Il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte :

  • munissez-vous des numéros SIRET et SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide,

  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.


En savoir +


Accédez à RUPCO - Ruptures collectives de contrats de travail

 

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