

Actualités réglementaires Octobre / Novembre / Décembre 2019
La newsletter Réglementaire et juridique du réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK
Au sommaire de la newsletter Réglementaire et juridique du réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK :
- Idées reçues : Indications géographiques: l'Europe protège ses produits et ses terroirs !
- RGPD : protection des données à caractère personnel
- Autoliquidation de la TVA due à l’importation
- Nouvelles mentions obligatoires sur facture
- Brexit
- Eco-conception