La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’informations » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

RoHS –EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Consultations de la Commission Européenne concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Ouverture du 13 septembre au 6 décembre 2019

La Commission a ouvert une nouvelle consultation concernant la règlementation applicable aux produits dangereux contenus dans les équipements électriques et électroniques dans le but d’évaluer l’effectivité de sa législation.

Informations :

https://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/index_en.htm

MOBILITE DANS L’UNION

Consultation de la Commission Européenne concernant la mobilité urbaine dans l’Union –Ouverture du 11 septembre au 4 décembre

La Commission Européenne a ouvert une consultation visant à améliorer la mobilité urbaine tout en réduisant les encombrements, les accidents et la pollution en encourageant le partage d’expériences et les meilleurs pratiques. Il est envisagé de renforcer le soutien de l’Union par des propositions d’actions pertinentes au niveau local, des Etats et de l’UE, avec un soutien financier par le biais de fonds européen.

Informations :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-5942636/public-consultation_en