La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Directive Machines

Consultation sur la révision de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines → Ouverte jusqu’au 30 aout 2019.

La Commission européenne est à l’initiative d’une consultation publique qui concerne la révision de la Directive Machines. Il a été demandé aux parties prenantes consultées de confirmer les problèmes identifiés par l'évaluation de la directive Machines, et d’indiquer, à l'aide de faits, de données et de connaissances, les domaines à améliorer et/ou simplifier dans la directive.

Informations : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-6426989/public-consultation_en#about-this-consultation

Fiscalité

Consultation sur la politique fiscale de l’Union Européenne → Ouverte jusqu’au 13 septembre 2019.

La Commission européenne souhaite évaluer dans quelle mesure les outils qu’elle utilise actuellement pour communiquer avec le public sur la politique fiscale de l’UE sont adaptés à l’objectif poursuivi et présentent un bon rapport coût-efficacité. Les conclusions de cette évaluation devraient aider la Commission à décider si elle doit améliorer encore ses efforts de communication sur cette question et comment y parvenir.

Informations :https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-2254869_en

Batteries durables

Consultation sur les exigences de l’UE dans le domaine des piles/batteries durables → jusqu’au 8 aout 2019.

La Commission européenne souhaite étudier les moyens de faire de l’Europe un leader mondial dans la production et dans l’utilisation de batteries durables. Elle vise à stimuler le développement de cellules de batterie et de modules/blocs de batterie affichant des hautes performances et présentant la plus faible empreinte environnementale possible.

Informations : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-5951053/public-consultation_fr

Environnement

Consultation sur l’évaluation des règles de l’UE concernant les émissions industrielles → Ouverte jusqu’au 4 septembre 2019.

La Commission européenne souhaite déterminer si les règles de l’Union Européenne, relatives aux émissions industrielles, fonctionnent et si elles sont bénéfiques pour les citoyens et l’industrie.

Informations : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-4758971_fr