La Commission Européenne vous écoute

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Sécurité alimentaire

-          Consultation publique sur la règlementation en matière d’additifs alimentaires destinés à l’alimentation animale→ Ouverte du 12 décembre 2018 au 3 avril 2019

La Commission européenne souhaite connaître l’avis des parties intéressées s’agissant du règlement n°1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux afin de savoir dans quelle mesure ce règlement a atteint ses objectifs et quelles adaptations devraient être  apporter.

Entreprises et industrie

-          Consultation publique sur l’évaluation de l’agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises « EASME »→ Ouverte du 14 décembre 2018 au 8 mars 2019

L'EASME a pour mission de mettre en œuvre les volets «PME» de plusieurs programmes de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, tels que les programmes COSME, HORIZON 2020, LIFE.

Dans le cadre de l’évaluation périodique de l’agence exécutive, la Commission européenne souhaite recueillir l’avis des parties prenantes, en particulier des entreprises, au sujet de la mise en œuvre de  ses tâches et de la gestion des différents programmes.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-5558220/public-consultation_fr

Propriété intellectuelle

-          Consultation publique sur la règlementation en matière de dessins et modèles communautaires → Ouverte du 18 décembre 2018 au 31 mars 2019

La Commission européenne souhaite connaître l’avis des intéressés concernant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins et modèles et le règlement n° 6/2002 sur les dessins et modèles communautaires afin de procéder à une évaluation de la règlementation en la matière.

L’objectif de cette consultation est de mesurer l’efficacité de la règlementation en vigueur et les éventuelles améliorations pouvant lui être apportée.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-3527248/public-consultation_fr