La Commission européenne vous écoute
La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.
Elle a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.
Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.
Consultation publique sur l’évaluation du règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
Ouverte du 17 septembre 2018 au 10 décembre 2018
La Commission européenne souhaite consulter les parties intéressées afin d’évaluer dans quelle mesure il conviendrait de réviser, le cas échéant, le règlement n° 80/2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation («SIR») des produits de transport aérien.
La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des consommateurs mais aussi des entités concernées par le code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation.
Consultation publique sur l’évaluation de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
Ouverte du 19 septembre 2018 au 12 décembre 2018
La Commission européenne souhaite connaitre l’avis de toutes les parties concernées tels que les consommateurs, fabricants, importateurs, distributeurs afin d’évaluer la performance de la directive 2009/48/CE au regard de ses objectifs de maintenir un niveau élevé de sécurité des jouets afin d’assurer la santé et la sécurité des enfants.
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