Répondant à une forte demande des États membres, en particulier de la France, la Commission a publié en novembre 2017 la 1ère édition d’un rapport public relatif à la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE). Ce rapport met notamment en lumière une sous-utilisation par les entreprises des préférences commerciales négociées dans le cadre de ces accords. Elles paient donc en moyenne des droits de douane trop importants. Ainsi, le taux d’utilisation des préférences commerciales s’élève à 67% seulement, et le manque à gagner pour les entreprises européennes représenterait plus de 60 milliards d’euros.  

Par le biais du présent questionnaire, le Ministère de l'Économie souhaite consulter les entreprises afin de :

• sensibiliser davantage les PME aux préférences qui sont négociées en priorité pour elles ;
• affiner au niveau national le constat établi par la Commission ;
• évaluer dans quelle mesure les entreprises rencontrent des problèmes d’accès au marché. 

Dirigeants, prenez 10 minutes de votre temps pour remplir ce  bref questionnaire en ligne

L’objectif final est double :*

• Répondre au mieux aux difficultés d'ordre technique dans les futurs accords commerciaux
• Améliorer la communication à destination des entreprises.   

Le questionnaire ne prend pas plus de 5-10 minutes.

Il sera clôturé le 30 juin prochain

Les CCI territoriales, en tant que partenaire du réseau EEN Auvergne-Rhône-Alpes, porte d'entrée de la Commission Européenne, sont à votre disposition pour toute information sur les consultations et encouragent les entreprises de la région et leurs dirigeants à faire entendre leur voix sur les sujets spécifiques qui font l'Europe de demain.