La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Qualité de l'air

Consultation publique à l’appui du bilan de qualité relatif aux directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant -> Ouverte jusqu’au 31 juillet 2018

La Commission souhaite connaître l’avis de tous les opérateurs et parties intéressées en ce qui concerne leur degré de sensibilisation et de connaissance des problèmes relatifs à la qualité de l’air et des mesures prises telles que les directives sur la qualité de l’air ambiant. La Commission souhaite savoir si ces réglementations sont efficaces et pertinentes.

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Tabac

Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits -> Ouverte jusqu’au 3 septembre 2018

La Commission européenne souhaite connaître l’avis de toutes les parties intéressées, en ce qui concerne l’actuel régime de taxation des produits du tabac dans l’UE et des nouveaux produits tels que les cigarettes électroniques et les produits à base de tabac chauffé. Elle envisage éventuellement de réviser la directive 2011/64/UE relative à la structure et aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.

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