Présentation de la propriété intellectuelle, sa définition et ses enjeux pour les entreprises.

Propriété Industrielle : Brevet, Marque, Dessins et modèles.

Leurs fonctionnements, leur procédure de dépôt, la protection qu’ils offrent.

Propriété Littéraire et Artistique : le Droit d’auteur.

La protection des œuvres littéraires, artistiques et logicielles par le droit d’auteur, la différence avec les droits industriels.

Les procédés de reconnaissance des dépôts en Europe, la protection à l’international.

Conclusion : l’importance de s’interroger au plus tôt sur la propriété intellectuelle.