QUESTION / REPONSE - REGLEMENTAIRE & JURIDIQUE FRANCE
Obtenir des réponses rapides à vos questions réglementaires et juridiques
Votre nom Message Email de votre ami
Objectifs

Obtenir rapidement une information et/ou une orientation pour la gestion quotidienne de votre activité.



 

Programme

Après formulation de votre demande sur des thématiques d'ordre Réglementaire et Juridique, un conseiller CCI vous contacte dans un délai de 48h pour vous apporter une réponse ou préciser votre question.
Selon la problématique posée, traitement de votre demande par e-mail, téléphone, l'envoi d'une notice d'information ou lors d'un rendez-vous d'une heure.

Livrables

Selon la thématique traitée, une notice d'information peut être remise en accompagnement de la réponse apportée.
Les notices sont également téléchargeables sur notre site : www.haute-savoie.cci.fr / rubrique "Documentation et fichiers".

Prix

220,88 € HT
La participation financière restant due est de 0 € compte tenu de la prise en charge par la CCI et ses partenaires

Les +
  • Des réponses fiables dans des délais minimisés
  • Une expertise des conseillers CCI dans un grand nombre de domaines réglementaires et juridiques

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log