COMITE D'APPUI A LA TRANSMISSION
Prenez conseil auprès d'experts pour sécuriser votre transmission
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Objectifs
  • Bénéficier de conseils et d'informations pratiques d'experts de la transmission pour préparer et faciliter votre projet de cession (réponses à vos questions juridiques, fiscales, financières, sociales, patrimoniales...)



 

Programme
  • Constitution d'un dossier de présentation de votre projet de cession (éléments comptables et juridiques) avec le conseiller CCI
  • Examen de votre projet de cession par le Comité d'Appui de la Transmission composé d'experts (expert-comptable, notaire, avocat, banquier, un assureur gestionnaire de patrimoine, un chef d'entreprise)
  • Le Comité se réunit en votre présence pour répondre à vos questions et vous apporter des recommandations et conseils pratiques oraux.
  • Suivi de votre projet de cession par le conseiller CCI
Rythme
Un comité tous les 2 mois
Pré-requis
  • Avoir un projet de cession
Livrables

Dossier de présentation du projet de cession

Prix

1054,31 € HT
La participation financière restant due est de 527,16 € HT compte tenu de la prise en charge par la CCI et ses partenaires.

Les +
  • Une analyse objective par un comité d'experts puridisciplinaires
  • Un accompagnement personnalisé, ciblé sur vos priorités
Témoignage

"Cette prestation m'a permis d'identifier ce que je devais faire pour que ma transmission familiale se passe le mieux possible."

Christian TISSOT - TISSOT Lucien & Fils

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

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