Publications légales
Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
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Règlement(s) intérieur(s)

Grille tarifaire

Comptes exécutés

Budget exécuté 2016

Délégations de signatures

Assemblées Générales - Délibérations

Ci-dessous les délibérations prises par les membres élus lors des Assemblées Générales de la CCI Haute-Savoie.

Délibérations - Octobre 2017

Délibérations - Juin 2017

Délibérations - Février 2017

Assemblée Générale - Séance d'installation de la CCI Haute-Savoie - 22 novembre 2016

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