Déclaration préalable d'activité pour un établissement

Vous êtes directeur d'un établissement d'un agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes

Vous souhaitez effectuer :

  • Une déclaration préalable d'activité pour un nouvel d'activité
  • La modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité

Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d'activité

Formulaire et notice

Liste des pièces justificatives

Coût

80€

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