La CCI Haute-Savoie, votre opérateur de proximité de l'octa ccir
Entreprises, Comptables, Ecoles : découvrez les services de la CCI Haute-Savoie en matière de Taxe d’Apprentissage
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Entreprises, Comptables, Ecoles : découvrez les services de la CCI Haute-Savoie en matière de Taxe d’Apprentissage

La CCI de Haute-Savoie, votre partenaire, votre opérateur de proximité

 

Les entreprises employant des salariés doivent obligatoirement effectuer leur versement à l’organisme collecteur (OCTA) de leur choix avant le 1er Mars.

En choisissant de verser votre Taxe à la CCI de Haute-Savoie, vous profitez de nombreux services :

  • Un pré-calcul de votre Taxe d’Apprentissage par simple appel téléphonique
  • Une prise en charge complète de votre dossier
  • Une assistance téléphonique pour établir votre déclaration
  • Une vérification de la conformité de votre déclaration selon la réglementation en vigueur
  • Un respect de vos souhaits d’affectations grâce à un fichier des écoles fiable et sécurisé
  • L’envoi d’un reçu libératoire attestant de l’exécution de votre obligation

 

Vous pouvez également bénéficier d’avantages supplémentaires en effectuant votre déclaration en ligne.

  • Un état détaillé du calcul de votre taxe
  • Un suivi permanent de votre déclaration, étape par étape
  • Une consultation fiable des établissements habilités à percevoir à la Taxe d’apprentissage
  • Une dématérialisation totale de votre déclaration si vous payez par carte bancaire avec possibilité de joindre en ligne vos justificatifs.


REFORME PREVUE PAR LA LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Suite à la loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel), la taxe d’apprentissage ne sera pas due pour l’année de salaires 2019, contrairement à la formation professionnelle continue qui devrait faire l’objet du versement d’un acompte avant le 15 octobre 2019 auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont vous dépendrez et dont l’agrément sera défini au plus tard le 1er Avril 2019 (cela fera donc 2 versements pour la Formation Professionnelle continue en 2019).
La Taxe d’Apprentissage 2021 (sur salaires 2020) devra être versée :
-    Pour 87% à l’URSSAF (+ Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage pour les entreprises de + de 250 salariés)
-    Pour 13% auprès des écoles ou des organismes d’orientation au titre des dépenses libératoires
Les décrets concernant ces mesures sont en attente de parution.

QUELQUES LIENS UTILES :
Un dossier très complet et détaillé réalisé par Centre Inffo (Novembre 2018)

Le grand dossier concernant la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, alimenté par le Ministère du Travail

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Numéros utiles

Taxe d'apprentissage

04 50 33 72 09

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