La CCI Haute-Savoie, votre opérateur de proximité de l'octa ccir
Entreprises, Comptables, Ecoles : découvrez les services de la CCI Haute-Savoie en matière de Taxe d’Apprentissage
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La CCI Haute-Savoie, votre opérateur de proximité de l'octa ccir

Entreprises, Comptables, Ecoles : découvrez les services de la CCI Haute-Savoie en matière de Taxe d’Apprentissage

La CCI de Haute-Savoie, votre partenaire, votre opérateur de proximité

 

Les entreprises employant des salariés doivent obligatoirement effectuer leur versement à l’organisme collecteur (OCTA) de leur choix avant le 1er Mars.

En choisissant de verser votre Taxe à la CCI de Haute-Savoie, vous profitez de nombreux services :

  • Un pré-calcul de votre Taxe d’Apprentissage par simple appel téléphonique
  • Une prise en charge complète de votre dossier
  • Une assistance téléphonique pour établir votre déclaration
  • Une vérification de la conformité de votre déclaration selon la réglementation en vigueur
  • Un respect de vos souhaits d’affectations grâce à un fichier des écoles fiable et sécurisé
  • L’envoi d’un reçu libératoire attestant de l’exécution de votre obligation

 

Vous pouvez également bénéficier d’avantages supplémentaires en effectuant votre déclaration en ligne.

  • Un état détaillé du calcul de votre taxe
  • Un suivi permanent de votre déclaration, étape par étape
  • Une consultation fiable des établissements habilités à percevoir à la Taxe d’apprentissage
  • Une dématérialisation totale de votre déclaration si vous payez par carte bancaire avec possibilité de joindre en ligne vos justificatifs.


Dispositions 2017

Un collecteur régional consulaire unique

En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le réseau des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) est désormais restreint.

Un collecteur unique est déployé dans chaque Région. L’OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes réunit les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres d’Agriculture et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Habilité à collecter et reverser la taxe d'apprentissage des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région, quelle que soit l’activité de l’entreprise il apporte à l'ensemble des entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes un service unique pour le versement de la taxe d'apprentissage.

En tant qu’opérateur de proximité, la CCI de Haute-Savoie reste votre interlocuteur légitime pour vous accompagner.

Modification de l'assiette pour le calcul des frais de gestion

Suite à la publication de l’Arrêté du 15 Décembre 2015 au journal officiel le 20 Mars 2016, l’assiette permettant de calculer les frais de gestion n’est plus seulement assise sur la Taxe d’apprentissage mais également sur la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (pour les entreprises de 250 salariés et plus). 

Documents à télécharger

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Numéros utiles

Taxe d'apprentissage

04 50 33 72 09

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