Calcul de la Taxe
Comprendre le détail et la composition de la Taxe d’Apprentissage
Votre nom Message Email de votre ami

Calcul de la Taxe brute

Salaires bruts x 0,68% (*Attention, voir exception Alsace, Moselle)

La Taxe brute est composée et ventilée de la façon suivante » par « La Taxe brute est composée de 3 fractions et ventilée de la façon suivante :

1) La fraction régionale pour l’apprentissage représente 51% de la Taxe brute. Elle est reversée au Trésor Public.

2) Le quota d’Apprentissage représente 26% de la Taxe brute :

  • Le quota est affecté en priorité aux CFA qui assurent la formation de l’apprenti présent au 31/12 dans l’entreprise
  • Le solde, le cas échéant, relève de la libre affectation de l’entreprise au CFA ou section d’apprentissage de son choix

Depuis 2014, le produit de la CSA est affecté au(x) CFA et section(s) d’apprentissage, selon les mêmes règles qui régissent l’affectation de la fraction Quota de la Taxe d’Apprentissage.

 

 

3) Le hors quota (ou barème) représente 23% de la Taxe brute. Le barème sert à déterminer la valeur des 2 niveaux d'enseignement servant de base à l'imputation des dépenses déductibles et aux reversements aux écoles :

  • Catégorie A = 65% du barème (formations de niveau IV, V et III : CAP, BAC PRO, BTS/DUT)
  • Catégorie B = 35% du barème (formations de niveau II et I: BAC+3 à BAC+5 et +)

ATTENTION : plus de cumul possible des catégories.


ATTENTION : vous êtes dispensé de l'application du barème si votre taxe brute est inférieure ou égale à 415€.

Suite à la publication de l’Arrêté du 15 Décembre 2015 au journal officiel le 20 Mars 2016, l’assiette permettant de calculer les frais de gestion n’est plus seulement assise sur la Taxe d’apprentissage mais également sur la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (pour les entreprises de 250 salariés et plus)

Les frais de gestion sont de 1,10% et son prélevés sur la Taxe brute et la CSA après les éventuelles déductions et proportionnellement à chaque catégorie 

 

CSA (Contribution supplémentaire Apprentissage)

Concerne uniquement les entreprises de + de 250 salariés qui ne justifient pas de 5% d’alternants (Apprentis – Professionnalisation- VIE et CIFRE) par rapport à leur effectif annuel moyen.

Le pourcentage de pénalité applicable varie en fonction de la taille et de l’effort de l’entreprise.

Loi n°2014-891 du 8 Août 2014, article 8

 

ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS

% d’alternants, VIE, CIFRE

METROPOLE ET DROM

ALSACE MOSELLE
Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67) et Moselle (57)

250 et +

2 000 et +

250 et +

2 000 et +

< 1%

0,40%

0,60 %

0,208 %

0,312 %

Entre 1% et < 2%

0,20 %

0,104 %

0,104 %

Entre 2 % et < 3%

0,10 %

0,052 %

0,052 %

Entre 3% et < 5% **

0,05 %

0,026 %

0,026 %


(1) Pour les entreprises de 2000 salariés et plus

** entreprise dont le taux d'alternants est supérieur ou égal à 3%, exonérée si progression de 10 % d’alternants par rapport à N-1 (hors VIE et CIFRE) OU si progression d’au moins 10 % suivant accord de branche par rapport à N-1 (hors VIE et CIFRE).

Cas particuliers : Etablissements situés en Alsace et Moselle (57, 67 et 68). La Taxe Brute représente 0,44% des salaires bruts.

un conseil personnalisé ?

Numéros utiles

Taxe d'apprentissage

04 50 33 72 09

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log