1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse M2

Imprimez en 2 exemplaires la liasse M2, la liasse M3 si la modification porte exclusivement sur les dirigeants de SA, SAS, SNC ou sociétés en commandite, ou la liasse M3 SARL-SELARLsi la modification porte exclusivement sur les gérants de ces sociétés.

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Iimprimez et complétez le document TNS

Si la modification porte sur la nature de la gérance ou sur les dirigeants et/ou associés indéfiniment responsables de la société, imprimez et complétez le document TNSlequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :

  • le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire de la SARL ou de l’EURL
  • l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
  • le gérant conjoint de l'associé EURL
  • chacun des associés personnes physiques de SNC
  • Le retourner au CFE

3. Liste des pièces justificatives à fournir

4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint
  • attestation d’information du conjoint commun en biens

5. Coût de la formalité à la CCI : 60€

6. Coût de la formalité au Greffe

Pour connaître le coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée, contacter le CFE.

  • Par Téléphone : 04 50 33 72 11
    • du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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