Choix 1

Optez pour le Service +

Un conseiller formalités de votre CCI vous accompagne durant la vie de votre entreprise :

  1. Diagnostiquer votre dossier
  2. Analyser votre dossier
  3. Suivre votre dossier

Les plus :

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Bénéficier d’une assistance sur-mesure
  • Avoir la garantie d’un dossier conforme
  • Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités
60€
Choix 2

Constituez seul votre dossier de formalités

Le CFE :

  • remet les documents nécessaires,
  • réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel,
  • enregistre votre dossier complété par vos soins,
  • informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé,
  • transmet votre dossier aux organismes destinataires.
Pris en charge par la CCI

1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse M2

Imprimez en 2 exemplaires la liasse M2, la liasse M3 si la modification porte exclusivement sur les dirigeants de SA, SAS, SNC ou sociétés en commandite, ou la liasse M3 SARL-SELARLsi la modification porte exclusivement sur les gérants de ces sociétés.

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Iimprimez et complétez le document TNS

Si la modification porte sur la nature de la gérance ou sur les dirigeants et/ou associés indéfiniment responsables de la société, imprimez et complétez le document TNSlequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :

  • le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire de la SARL ou de l’EURL
  • l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
  • le gérant conjoint de l'associé EURL
  • chacun des associés personnes physiques de SNC
  • Le retourner au CFE

3. Liste des pièces justificatives à fournir

4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint
  • attestation d’information du conjoint commun en biens

5. Coût de la prestation "Service +" : 60€

Pour faciliter vos démarches, le CFE vous propose une prestation « service + » de 60€, pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos formalités.

6. Coût de la formalité au Greffe

Pour connaître le coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée, contacter le CFE.

  • Par Téléphone : 04 50 33 72 11
    • du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
    • le vendredi matin de 8h00 à 12h00
  • Par mail : cfe@haute-savoie.cci.fr

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