1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO

Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO éventuellement complétée d’un intercalaire MO’ lequel permet de mentionner la liste des dirigeants.

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Imprimez et complétez le document TNS

Imprimez et complétez le document TNS lequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :

  • le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire
  • l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
  • le gérant conjoint de l'associé EURL
  • Le retourner au CFE.

3. Liste des pièces justificatives à fournir

4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire

5. Coût de la formalité à la CCI : 60€

6. Coût de la formalité au Greffe

  • Sans activité : 70,39 €
  • Création de fonds : 39,42 €
  • Achat d’un fonds : 227,81 €
  • Prise en location gérance d’un fonds : 227,81 €

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