Micro-Entrepreneur
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
Constituer votre dossier (...)
Votre nom Message Email de votre ami

Micro-Entrepreneur

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
Constituer votre dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur.

A NOTERAuto-Entrepreneur - Se Régulariser

Les auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015 :
  • Imprimez en 2 exemplaires la liasse R
La signer sur chaque exemplaire séparément et la retourner au CFE accompagnée des documents nécessaires à une demande d'immatriculation Micro-Entrepreneur.

1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse PO Micro-entrepreneur

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Liste des pièces justificatives à fournir

3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint
  • attestation d’information du conjoint commun en biens

4. Coût de la formalité à la CCI : 60€

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log