Micro-Entrepreneur
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
Constituer votre dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur.
Choix 1

Optez pour le Service +

Un conseiller formalités de votre CCI vous accompagne durant la vie de votre entreprise :

  1. Diagnostiquer votre dossier
  2. Analyser votre dossier
  3. Suivre votre dossier

Les plus :

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Bénéficier d’une assistance sur-mesure
  • Avoir la garantie d’un dossier conforme
  • Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités
60€
Choix 2

Constituez seul votre dossier de formalités

Le CFE :

  • remet les documents nécessaires,
  • réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel,
  • enregistre votre dossier complété par vos soins,
  • informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé,
  • transmet votre dossier aux organismes destinataires.
Pris en charge par la CCI

A NOTERAuto-Entrepreneur - Se Régulariser

Les auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015 :
  • Imprimez en 2 exemplaires la liasse R
La signer sur chaque exemplaire séparément et la retourner au CFE accompagnée des documents nécessaires à une demande d'immatriculation Micro-Entrepreneur.

1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse PO Micro-entrepreneur

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Liste des pièces justificatives à fournir

3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint
  • attestation d’information du conjoint commun en biens

4. Coût de la prestation "Service +" : 60€

Pour faciliter vos démarches, le CFE vous propose une prestation « service + » de 60€, pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos formalités.

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