Choix 1

Optez pour le Service +

Un conseiller formalités de votre CCI vous accompagne durant la vie de votre entreprise :

  1. Diagnostiquer votre dossier
  2. Analyser votre dossier
  3. Suivre votre dossier

Les plus :

  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Bénéficier d’une assistance sur-mesure
  • Avoir la garantie d’un dossier conforme
  • Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités
60€
Choix 2

Constituez seul votre dossier de formalités

Le CFE :

  • remet les documents nécessaires,
  • réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel,
  • enregistre votre dossier complété par vos soins,
  • informe par courrier du suivi et vous délivre un récépissé,
  • transmet votre dossier aux organismes destinataires.
Pris en charge par la CCI

1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse PO

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Liste des pièces justificatives à fournir

3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint
  • attestation d’information du conjoint commun en biens

4. Coût de la prestation "Service +" : 60€

Pour faciliter vos démarches, le CFE vous propose une prestation « service + » de 60€, pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos formalités.

5. Coût de la formalité au Greffe :

  • Création de fonds : 26,68 €
    • si dépôt de l'attestation de délivrance de l'information au conjoint : 35,57€
  • Achat de fonds : 132,17 €
    • Si dépôt de l’attestation de délivrance de l’information au conjoint : 141,06 €
  • Prise en location gérance d’un fonds : 132,17 €
    • Si dépôt de l’attestation de délivrance de l’information au conjoint : 141,06 €

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