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Radiation

 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre entreprise individuelle.

 

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier

 

 

Vous souhaitez constituer un dossier de radiation pour :

 

Une entreprise individuelle

 

1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse P4

- la signer sur chaque exemplaire séparément

- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

 

 

2. Liste des pièces justificatives à fournir
 Téléchargez le document "Radiation- Liste des pièces justificatives à fournir "

 

3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

- pouvoir du mandataire
 Téléchargez le document "Pouvoir du mandataire"

 

4. Coût de la formalité au Greffe :

- Néant.

 

Une société commerciale

 

1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse M4

- la signer sur chaque exemplaire séparément

- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

 

2. Liste des pièces justificatives à fournir
 Téléchargez le document "ModifSC- Liste des pièces justificatives à fournir "

 

3. Coût de la formalité au Greffe : 15.23 €