Modification
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de modification de votre entreprise individuelle.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier
Vous souhaitez constituer un dossier de demande de modification pour :
Entreprise individuelle
1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse P2
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
Téléchargez le document "ModifEI- Liste des pièces justificatives à fournir "
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- pouvoir du mandataire Téléchargez le document "Pouvoir du mandataire"
- choix du statut du conjoint Téléchargez le document "Statut du conjoint"
4. Coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée.
Téléchargez le document "Les Tarifs du Greffe - EI"
Une société commerciale
1. Imprimez en 3 exemplaires la liasse M2 ou la liasse M3A si la modification porte exclusivement sur les dirigeants de SA, SAS, SARL ou la liasse M3B si la modification porte exclusivement sur les dirigeants et associés indéfiniment responsables de SNC.
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Si la modification porte sur la nature de la gérance ou sur les dirigeants et/ou associés indéfiniment responsables de la société, imprimez et complétez le document TNS lequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :
- le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire de la SARL ou de l’EURL
- l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
- le gérant conjoint de l'associé EURL
- chacun des associés personnes physiques de SNC.
Le retourner au CFE.
3. Liste des pièces justificatives à fournir Téléchargez le document "ModifSC- Liste des pièces justificatives à fournir "
4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- déclaration de non condamnation Téléchargez le document "Déclaration de non condamnation"
- pouvoir du mandataire Téléchargez le document "Pouvoir du mandataire"
- choix du statut du conjoint Téléchargez le document "Statut du conjoint"
- attestation d’information du conjoint commun en biens Téléchargez le document "Attestation d'information du conjoint commun en biens"
5. Coût de la formalité au Greffe en fonction de la modification effectuée.
Téléchargez le document "Les Tarifs du Greffe - SC"