Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante
Depuis le 10 mars 2010, la Chambre de Commerce et d’Industrie est compétente pour délivrer les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer votre dossier.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier.
Entreprise individuelle
1- Imprimez le cerfa de demande spécifique
- le signer
- le retourner au CFE accompagné des pièces justificatives
2 - Listes des pièces justificatives à fournir
- demande initiale ou renouvellement : 
Téléchargez le document "Demande initiale ou renouvellement de carte entreprise individuelle"
- demande modificative : Téléchargez le document "Demande de modification de carte"
3 - Coût : Redevance de 15 euros
Pour obtenir un duplicata, en cas de perte ou vol de votre carte, vous devez nous fournir :
- copie de votre pièce d’identité
- attestation de perte ou vol : Téléchargez le document "Décalaration de perte de carte".
Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier
- 15 euros.
Société commerciale, association
1- Imprimez le cerfa de demande spécifique
- le signer
- le retourner au CFE accompagné des pièces justificatives
2 - Listes des pièces justificatives à fournir
- demande initiale ou renouvellement : Téléchargez le document "Demande initiale ou renouvellement de carte"
- demande modificative : Téléchargez le document "Demande de modification de carte"
3 - Coût : Redevance de 15 euros
Pour obtenir un duplicata, en cas de perte ou vol de votre carte, vous devez nous fournir :
- copie de votre pièce d’identité
- attestation de perte ou vol : Téléchargez le document "Décalaration de perte de carte".
Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier
- 15 euros.
Auto-entrepreneur
1- Imprimez le cerfa de demande spécifique
- le signer
- le retourner au CFE accompagné des pièces justificatives
2 - Listes des pièces justificatives à fournir
- demande initiale ou renouvellement : Téléchargez le document "Demande initiale ou renouvellement de carte auto-entrepreneur"
- demande modificative : Téléchargez le document "Modification de carte"
3 - Attestation sur l’honneur de capacité commerciale et dispense d’inscription au RCS : Téléchargez le document "Attestation sur l'honneur". Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier
4 - Coût : Redevance de 15 euros
Pour obtenir un duplicata, en cas de perte ou vol de votre carte, vous devez nous fournir :
- copie de votre pièce d’identité
- attestation de perte ou vol : Téléchargez le document "Décalaration de perte de carte".
Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier
- 15 euros.