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Notices d'information


notice La Chambre de Commerce et d’Industrie met à disposition des notes de synthèse rédigées par des conseillers CCI et portant sur des thématiques réglementaires et/ou juridiques. Ces Notices permettent d’apporter une 1ère information aux porteurs de projets et aux entreprises en activité sur des sujets comme : la fiscalité, le droit commercial, les structures juridiques, l’international, la transmission, …

 


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